Les comptes font les joutes (conseil municipal du 29.03.2012 Saint-Jean-d'Angély)

Le 30 mars 2012

17400 - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY

Les comptes font les joutes

CONSEIL MUNICIPAL – Jeudi soir, l'ordre du jour comportait aussi le vote des comptes administratif et de gestion 2011, le budget supplémentaire 2012 et des questions orales pour des réponses qui fâchent.

La voie reliant les avenues jacques-Richard et Jean-Moulin a été terminée fin 2011. Le chantier, au coût total de 215 000 euros, a vu évacuer 5 000 mètres cubes de déblais. http://0z.fr/DoC3c 

La présentation des comptes administratif et de gestion 2011 et du budget 2012 (voir encadré) par Gilles Raillard, délégué aux finances et à la communication, a été l'occasion d'échanges copieux entre opposition et majorité municipale.

Jean-Claude Bouron (opposition socialiste), a fait remarquer au fonctionnement qu'avec « une baisse des recettes réelles de 1,4 % (- 137 000 €) et une hausse des dépenses réelles de 1,6 € (+ 126 000 €), le total non négligeable de 263 000 € en moins sur 2011 représentait 6,5 % de la fiscalité ».

Sur le budget 2012, Jean-Claude Bouron critique la constitution de l'excédent de 1 061 000 : « Comme il est trop faible, vous ajoutez donc les excédents des budgets supplémentaires et annexes précédents, où les recettes exceptionnelles ne se reproduiront pas chaque année, et obtenir votre virement de 1 373 000 euros à la section investissement. Ainsi, vous avez à nouveau une insuffisance d'investissement que vous allez chercher en emprunt »

L'opposition s'abstient ou vote contre

Le conseiller d'opposition dresse un procès en règle : « Sur la fiscalité, vous dites que la taxe d'habitation augmente de 0,99 %, le foncier bâti de 1,27 %. La Loi de finances a revalorisé les bases de 1,8 %. Votre enrichissement a donc diminué de 0,9 % en taxe d'habitation et de 0,53 % en foncier bâti. Sur l'emprunt vous terminerez sur un stock de 14 millions. Il manquait dix milliards à l'échelon national pour financer tout l'investissement y compris les hôpitaux publics, ça veut dire que les banques ont fermé le robinet dans ce pays. Un seul terrain vendu à Peugeot sur les zones industrielles. On ne peut pas se contenter de ces chiffres. Donc, nous nous nous abstiendrons sur le compte administratif (2011) et nous ne voterons pas votre budget supplémentaire (2012) ». Ce qui représente six voix.

Dans sa réponse, Gilles Raillard a rappelé que la pénurie en matière d'emprunts obligeait à revoir les investissements à la baisse : « Nous avons la même analyse en fiscalité. Avec ce manque de dynamisme sur l'enrichissement des bases, nous avons réussi à contenir les dépenses qui sont parcimonieuses. Une augmentation est à faire sur les recettes car nous n'augmentons pas la pression fiscale. En ce qui concerne l'endettement, celui-ci est de 11 577 000 € et non pas de 14 millions ». Le maire, Paul-Henri Denieuil, ajoute : « Le vrai juge de paix, c'est le ratio capacité d'autofinancement sur dette. Et quand on a un ratio de cinq et quelques années de remboursement, c'est un ratio très faible ».

Françoise Mesnard, chef de file de l'opposition, a souligné que les comptes laissaient apparaître des choix :« Vous avez dépensé 150 000 € en études et consultants divers. Ils auraient été mieux utilisés pour préserver le tissu associatif de la commune ainsi que le centre social ».

« Je souhaite éviter d'augmenter les impôts en maintenant les taux, maintenir les dépenses de fonctionnement à un niveau raisonnable et continuer à réaliser des investissements », a conclu le maire. Jacques Castagnet a indiqué que tous les terrains seraient réservés en zone industrielle la semaine prochaine, avec des actes et des compromis de vente signés (restaurant La Boucherie, magasin de bricolage, magasin de décoration...).

La discussion a ensuite continué sur les tarifs et les effectifs de l'école municipale de musique, où Françoise Mesnard demande de revoir « la tarification qui pénalise les familles de classe moyenne ». Yolande Ducournau a chiffré la baisse des cotisations, précisant que l'école coûtait 240 000 € par an. La délibération a été adoptée moins sept voix (six de l'opposition et Hénoch Chauvreau)

Les comptes en bref

Le compte administratif 2011 fait ressortir un excédent final et global de 1 061 560 €.

En fonctionnement le résultat de 1 157 980 € s'ajoute à l'excédent 2010 de 1 318 580 € pour donner un résultat cumulé (excédent global final) de 2 476 560 €.

En investissement le résultat déficitaire de 178 240 € s'ajoute au déficit 2010 de 1 332 530 € et aux restes à réaliser de + 95 770 € pour montrer un besoin de financement (déficit) de 1 415 000 €.

L'excédent final de clôture (excédent en fonctionnement diminué du déficit en investissement) s'établit donc à 1 061 560 euros.

Le budget supplémentaire 2012 prévoit des dépenses arrondies à 710 300 € (584 230 en investissement et 126 070 en fonctionnement) et des recettes équivalentes (moins 788 950 € en investissement et 1 499 250 € en fonctionnement)

Les questions orales

En fin de séance, les questions orales ont d'abord concerné des incidents sur le réseau d'eau potable du 23 au 26 mars, où l'eau était jaunâtre.

Le comité des fêtes ne pourra faire sa brocante les 8 et 9 septembre au plan d'eau (deuxième foire aux produits de l’agriculture biologique « la rentrée bio » et quatrième édition du Salon du développement durable). «  Après le Centre Social, pourquoi la Ville s’acharne-t-elle maintenant contre le Comité des Fêtes... », interroge Françoise Mesnard.

Serge Caillaud apporte une longue réponse : « La ville ne s’acharne pas. Elle met simplement fin à une situation héritée du passé qui ne correspond plus aux besoins actuels. L’association occupe gracieusement un local appartenant à la ville alors qu'elle poursuit une activité commerciale avec la location payante de matériels pour des particuliers... Certaines manifestations ont été abandonnées... Les ressources ne sont pas transmises à la ville... L'activité de l’association ne sert plus l’intérêt général. Le nombre d’adhérents était de 20 en 2004 et 12 en 2007. Nous n’avons pas connaissance du nombre d’adhérents à ce jour. Son périmètre d’intervention n’est pas connu... Il n’y a plus de légitimité à ce que l’association soit hébergée gracieusement par la ville ».

Le centre social

Un troisième sujet a mobilisé les échanges : « Contrairement à vos engagements pris à la suite de la fermeture du Centre Social causée par la suppression des subventions municipales, pour quelle raison le CCAS a-t-il fait savoir qu’il n’était pas en mesure de répondre aux demandes des anciens adhérents.. .? » a demandé Françoise Mesnard

Sylvie Salade, vice-présidente du CIAS, et Sylvie Montaud-Lopez, directrice, ont reçu les co-présidentes et les bénéficiaires qui souhaitaient que les enfants continuent à bénéficier des activités de loisir. « ... le Secours Catholique et la Croix Rouge ont été contactés. Une rencontre entre la ville, les associations et les usagers est prévue. Lors du prochain conseil du CIAS, le 30 mars, des propositions pourront être évoquées », répond Sylvie Salade, avant d'ajouter : « Il n’a jamais été question que le CIAS reprenne des actions du centre socioculturel. Les missions et les prérogatives de ces deux entités sont très différentes. Le CIAS intervient au niveau de l’action sociale, le centre gérait des animations ».

L'adjointe précise qu'elle a recensé 161 familles participant aux animations du centre en 2010 et que, pour les enfants bénéficiant du passeport de la CAF, le coût résiduel à payer pour une journée au centre de loisirs de Beaufief est de 4,20 €, repas compris, déduction faite des deux euros pris en charge par le CIAS.