La Ville approuve le SDCI à l'unanimité (Saint-Jean-d'Angély 12 juillet 2011)

SAINT-JEAN-D'ANGÉLY

L'intercommunalité fait l'unanimité

INTERCOMMUNALITÉ – Le conseil municipal a voté à l'unanimité le périmètre du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) proposé par le préfet, mardi 12 juillet 2011.

On s'habituerait presque à la répétition des choses lorsque la machine est lancée sur les rails de la réforme lancée par l'Etat pour les collectivités territoriales !

Mardi soir, après un hommage rendu à Bernard Mathou, responsables des Espaces verts, disparu prématurément, et à son oncle Paul Mathou, ancien conseiller municipal (sous la mandature Richard) et ancien adjoint (sous deux mandatures De Limur), le conseil municipal s'est réuni pour délibérer sur l'acceptation du périmètre proposé le 12 mai par le préfet dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Après l'acceptation de ce périmètre à la quasi-unanimité (17 voix pour, trois voix contre et une abstention) le 5 juillet au Pays des Vals de Saintonge et le vote à l'unanimité de la communauté de communes le 11 juillet, c'est donc sans surprise que la ville a voté à son tour l'acceptation du SDCI.

Respecter la proximité

Le maire Paul-Henri Denieuil, rappelant que tous les conseillers s'étaient réunis pour échanger sur le sujet vendredi dernier, leur a dressé ses félicitations pour ce vote unanime et a fait déclencher des applaudissements. Il a cependant rappelé que l'accord pour une communauté de communes unique remplaçant les sept CDC et le syndicat mixte de Pays ne devait pas empêcher de redoubler d'attention sur le respect de la proximité, en particulier pour la compétence scolaire. « Les CDC de Loulay et Aulnay ont la compétence scolaire. Elles pourront la déléguer au nouvel EPCI si elles le souhaitent. Les communes qui n'avaient pas délégué cette compétence aux CDC pourront la conserver. C'est un assouplissement aux règles de l'intérêt communautaire qui s'exerçait sur les compétences, élargi maintenant à une notion de zone géographique, avec l'approbation préfectorale. Le périmètre n'est que le commencement d'un travail qui sera fait en 2012 et 2013 sur les projets, la gestion, la gouvernance, les compétences déléguées ou conservées, le cadre financier. En mars 2014, de nouvelles élections auront lieu : le cadre et la façon seront déterminés avec les nouveaux élus ».

Des élus

D'autant que les 51 conseillers généraux et les 19 conseillers régionaux ne seront plus que 41 conseillers territoriaux. Trois entités seraient donc prépondérantes dans l'échelle territoriale : la commune, la grande communauté de communes objet du présent SDCI et la Région...

Pour l'heure, les 116 communes de l'arrondissement (Écoyeux partirait au Pays Santon) voteront le périmètre d'ici le 12 août. Le préfet examinera alors les votes, proposera un nouveau schéma à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) composée de 47 membres élus au 1er trimestre 2011 et publiera son arrêté avant le 31 décembre. Rappelons que la CDCI a trois mois pour accepter ou refuser par 2/3 des voix. Parmi les 47 membres, onze appartiennent à l'actuelle CDC de Saint-Jean-d'Angély (voir ci-dessous)

Bernard Maingot

Des membres de la commission départementale CDCI

Francis Forgeard-Grignon, maire de Ternant

Jean-Claude Godineau, maire de Saint-Savinien

Claude Belot, président CDC de Haute-Saintonge

James Rouger, president CDC du Pays de Matha

Francis Boizumault, président CDC du Pays Savinois

Paul-Henri Denieuil, vice-président de la CDC du canton de Saint-Jean-d'Angély 

Jean-Mary Boisnier, président CDC du canton d'Aulnay-de-Saintonge 

René Escloupier, président CDC du canton de Saint-Hilaire de Villefranche

Michel Doublet, président du syndicat des Eaux de la Charente-Maritime 

Daniel Laurent, président du syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime

Dominique Bussereau, président du Conseil général

Stéphane Villain, 10^e vice-président du Conseil général

Bernard Rochet, 3^e vice-président du Conseil général

Françoise Mesnard, vice-président du Conseil régional

Pierre Bouloc, maire de La Vergne

Joël Touzet, délégué de la CDC du canton de Saint-Jean-d'Angély

Jackie Calleau, délégué de la CDC du Val de Trézence de la Boutonne à la Devise 

Jean-Marie Roustit, président du syndicat mixte pour l'informatisation communale en Charente-Maritime

Jean-Louis Frot, 1^er vice-président du Conseil général

Alain Galteau, conseiller général

Corinne Imbert, 11^e vice-présidente du Conseil général.

Le reste du conseil en bref

Recrutement - Suite au départ en retraite du directeur des affaires culturelles et à l'impossibilité de trouver une candidature en personnel non-permanent, un attaché territorial contractuel pourvoira ce poste pour une durée de trois ans à partir du 1^er août ou du début du recrutement.

Tableau restauré - Le nouveau plan de financement de la restauration du tableau de Iacovleffe « Bivouac dans le désert de Gobi » ressort à 61 688 € TTC en dépenses. Les recettes proviennent de la DRAC (mission d'inventaire pour 17 000 € et 2 400 € en conservation préventive), du conseil général (4 384 €) et de la ville (37 904 €). Jean Moutarde (opposition) s'abstient.

Pour les Restos du cœur - La Ville propose d'acquérir pour 50 000 € hors frais d'acte l'immeuble de 416 m² appartenant à la société Bercail, situé 1 rue des Capucins, près du quartier Voyer et de fixer la validité de l'offre jusqu'au 30 septembre auprès d'un cabinet d'avocats saintais. La Ville projette d'attribuer ensuite l'usage de ces locaux (ancien Leclerc puis Gitem) aux Restos du cœur.

Une année au Nigéria - En fin de séance, Agnès Deslandes, conseillère municipale d'opposition et directrice de l'école Joseph-Lair, a annoncé qu'elle partait en août pour une année à Kano (Nigéria) diriger une école maternelle et élémentaire. « Je ne serai pas présente aux conseils municipaux, mais nous travaillons déjà par mail avec mes collègues de l'opposition », a-t-elle déclaré, avant de discuter avec d'autres conseillers municipaux après la réunion, venus s'inquiéter de cette nouvelle orientation...