La CDC approuve le SDCI à l'unanimité (Saint-Jean-d'Angély 11 juillet 2011)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAINT-JEAN-D'ANGÉLY

La CDC approuve le SDCI

CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Le périmètre du schéma départemental de coopération intercommunale a été voté à l'unanimité en conseil communautaire, lundi 11 juillet.

Le président de la communauté de communes, Francis Forgeard-Grignon, a rappelé le projet du SDCI dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et du périmètre proposé par le préfet pour la fusion des sept CDC de l'arrondissement de Saint-Jean-d'Angély afin de constituer une communauté de communes unique.

La commune d'Écoyeux, actuellement membre de la CDC de Saint-Hilaire-de-Villefranche, rejoindrait la communauté d'agglomération du Pays Santon, portant ainsi à 116 le nombre des communes restantes.

Il a rappelé les motivations du projet, la cohérence territoriale des sept entités associées au sein d'un même Schéma de cohérence territoriale, la tradition de coopération entre les CDC au sein du syndicat mixte de pays (le syndicat mixte du Pays des Vals de Saintonge est appelé à disparaître après la fusion), les réflexions engagées dès 2002 entre élus pour entamer un rapprochement et les compétences pour la plupart communes.

« La population du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) passerait ainsi à 55 126 habitants. La mutualisation des moyens existants permettrait des économies d'échelle, réinvesties dans les actions d'équipement de ce territoire et la CDC unique permettra de renforcer la solidarité financière entre les communes du nouvel ensemble ». Ajoutons à cela la rationalisation de la carte intercommunale, avec la réduction de 7 à 1 du nombre d'EPCI à fiscalité propre.

A l'issue de trois réunions, dont deux entre élus et une en présence du secrétaire général de la préfecture, il s'avère que la question des compétences s'avère aussi importante que le périmètre. En effet, il peut y avoir un risque de « remunicipalisation » de compétences aujourd'hui mutualisées, notamment pour la compétence scolaire. Des cas particuliers existent, telles les deux communes d'Aulnay et de Loulay qui ont conservé la compétence scolaire. Ou Saint-Savinien, qui possède la compétence voirie communautaire. La compétence sociale n'est pas généralisée, bien que la création d'un centre intercommunal d'action sociale ait été décidée le 21 décembre, mais certaines CDC y pensent.

« Nous avons demandé que ces compétences soient gérées de manière spatiale, ce qui nous é été confirmé par la préfecture ». En clair, Loulay et Aulnay garderaient la compétence scolaire, le nouvel EPCI continuant de la gérer pour les autres communes.

« Nous avons aussi demandé de reconnaître la gestion de proximité, en partenariat avec les maires », lesquels restent l'unité de base avec la commune.

Des questions et observations ont été émises. Avec Pierre Bouloc, désireux de savoir quelle serait la liberté d'action qui resterait aux communes et le coût de l'opération pour réorganiser cette « accumulation de structures ». « J'approuve le SDCI sous deux réserves : que l'intérêt communautaire soit redéfini et adapté aux situations locales. On nous bâtit une maison, mais il faut qu'on ait le droit d'arranger les pièces ».

Paul-Henri Denieuil a assuré « qu'il n'y avait rien de changé, sauf dans le scolaire. (...) Il n'est pas question d'empiéter sur le pouvoir des maires ou de toucher à l'échelon de proximité qu'est le maire. En revanche, vous ne pourrez défendre un grand projet de prison, d'hôpital... que si vous êtes suffisamment fort et regroupé ».

Yolande Ducournau s'est inquiétée du devenir des fonctionnaires territoriaux, Michel Paillé précisant qu'il n'y aurait plus qu'un directeur-général au lieu de huit (sept aux CDC et un au Pays) et que la trentaine de présidents et vice-présidents passerait à une dizaine « avec des indemnités à payer moins ». Michel Paillé a également précisé que trois CDC étaient actuellement sous le régime de la Contribution économique territoriale unique (la CETU fait suite à la suppression de la taxe professionnelle) et que les autres étaient en taxe additionnelle : « Dans l'avenir, les sept seront en CETU ».

Après l'adoption du périmètre les élus auront deux ans pour étudier ensemble les compétences, la gouvernance, la gestion et les grands projets, ce qui permettra de faire des simulations plus exactes.

Après débat, les conseillers communautaires ont adopté le périmètre du SDCI à l'unanimité. Le président Forgeard et le vice-président Denieuil n'en reviennent encore pas...

La logique devrait-elle créer la surprise ?

Le reste du conseil communautaire

Centre intercommunal d'action sociale : La création du CIAS a été décidée le 21 décembre en conseil communautaire, pour mutualiser les moyens en matière d'action sociale entre les communes. La ville de Saint-Jean-d'Angély avait décidé du transfert de la compétence sociale Le conseil d'administration sera composé du président de la CDC, Francis Forgeard-Grignon, et de 18 autres administrateurs, dont neuf membres issus du conseil communautaire. Trois représentent la ville de Saint-Jean-d'Angély : Sylvie Salade, vice-présidente, Paul-Henri Denieuil et Thierry Boussereau ; six élus représentent les autres communes : Michel André (Vervant), Henri Auger (Saint-Denis-du-Pin), Pierre Bouloc (La Vergne), Philippe Harmegnies (Courcelles), Colette Mâchefer (Asnières) et Jean-Louis Remuzeau (Varaize). Neuf autres membres seront nommés par le président de la CDC.

Commission intercommunale des impôts directs : désormais obligatoire, elle sera composée de 11 membres titulaires (dont le président) et de dix membres suppléants.

SMICTOM Vals-Aunis : Pierre Bouloc, vice-président, a commenté le rapport 2010. Le Smictom a traité 71 689 tonnes, dont 51 % ont été valorisées ; les déchets sont tombés à 38,6 kh/habitant, résultat du compostage ; 477 000 entrées ont été constatées en déchetteries, mais les végétaux représentent encore 37 %. Le coût est de 69 €/habitant (107 € en Charente-Maritime et 89 € en Poitou-Charentes). Le Smictom concerne 12 CDC et 180 commune (141 000 habitants). Sont programmées les entrées de Saintes et de Burie au 1^er janvier. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 12 768 000 €. L'aide éco-emballage est 1 424 000 € et la récupération du recyclable est de 1 262 000 €.

Biscuiterie bio : La société Léa Nature (640 employés à Périgny), qui fait partie du groupe Corab (Coopérative régionale d'agriculture biologique) projette l'implantation d'une biscuiterie bio dans les anciens bâtiments Fransfruits à Fossemagne (14 461 m² et 1 632 000 € HT de coût). Sont prévus 10 emplois et 25 à 30 à cinq ans. La CDC attribue 50 000 € à la SEMDAS (conseil général) qui intervient dans ce projet.

Hôtel d'entreprises Arcadys : les loyers des bureaux sont fixés et le délai de réalisation des travaux est prorogé au 30 septembre.

Saint-Denis-du-Pin : Un garage de 342 m² va être construit sur la zone Fief du Pin. La construction est estimée à 382 510 € HT, avec l'aire de lavage et l'assainissement.