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5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 00:01

Le 30 mars 2012

17400 - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY

Les comptes font les joutes

CONSEIL MUNICIPAL – Jeudi soir, l'ordre du jour comportait aussi le vote des comptes administratif et de gestion 2011, le budget supplémentaire 2012 et des questions orales pour des réponses qui fâchent.

20111110-travaux-rue-jean-moulin-5717

La voie reliant les avenues jacques-Richard et Jean-Moulin a été terminée fin 2011. Le chantier, au coût total de 215 000 euros, a vu évacuer 5 000 mètres cubes de déblais. http://0z.fr/DoC3c 

La présentation des comptes administratif et de gestion 2011 et du budget 2012 (voir encadré) par Gilles Raillard, délégué aux finances et à la communication, a été l'occasion d'échanges copieux entre opposition et majorité municipale.

Jean-Claude Bouron (opposition socialiste), a fait remarquer au fonctionnement qu'avec « une baisse des recettes réelles de 1,4 % (- 137 000 €) et une hausse des dépenses réelles de 1,6 € (+ 126 000 €), le total non négligeable de 263 000 € en moins sur 2011 représentait 6,5 % de la fiscalité ».

Sur le budget 2012, Jean-Claude Bouron critique la constitution de l'excédent de 1 061 000 : « Comme il est trop faible, vous ajoutez donc les excédents des budgets supplémentaires et annexes précédents, où les recettes exceptionnelles ne se reproduiront pas chaque année, et obtenir votre virement de 1 373 000 euros à la section investissement. Ainsi, vous avez à nouveau une insuffisance d'investissement que vous allez chercher en emprunt »

L'opposition s'abstient ou vote contre

Le conseiller d'opposition dresse un procès en règle : « Sur la fiscalité, vous dites que la taxe d'habitation augmente de 0,99 %, le foncier bâti de 1,27 %. La Loi de finances a revalorisé les bases de 1,8 %. Votre enrichissement a donc diminué de 0,9 % en taxe d'habitation et de 0,53 % en foncier bâti. Sur l'emprunt vous terminerez sur un stock de 14 millions. Il manquait dix milliards à l'échelon national pour financer tout l'investissement y compris les hôpitaux publics, ça veut dire que les banques ont fermé le robinet dans ce pays. Un seul terrain vendu à Peugeot sur les zones industrielles. On ne peut pas se contenter de ces chiffres. Donc, nous nous nous abstiendrons sur le compte administratif (2011) et nous ne voterons pas votre budget supplémentaire (2012) ». Ce qui représente six voix.

Dans sa réponse, Gilles Raillard a rappelé que la pénurie en matière d'emprunts obligeait à revoir les investissements à la baisse : « Nous avons la même analyse en fiscalité. Avec ce manque de dynamisme sur l'enrichissement des bases, nous avons réussi à contenir les dépenses qui sont parcimonieuses. Une augmentation est à faire sur les recettes car nous n'augmentons pas la pression fiscale. En ce qui concerne l'endettement, celui-ci est de 11 577 000 € et non pas de 14 millions ». Le maire, Paul-Henri Denieuil, ajoute : « Le vrai juge de paix, c'est le ratio capacité d'autofinancement sur dette. Et quand on a un ratio de cinq et quelques années de remboursement, c'est un ratio très faible ».

Françoise Mesnard, chef de file de l'opposition, a souligné que les comptes laissaient apparaître des choix :« Vous avez dépensé 150 000 € en études et consultants divers. Ils auraient été mieux utilisés pour préserver le tissu associatif de la commune ainsi que le centre social ».

« Je souhaite éviter d'augmenter les impôts en maintenant les taux, maintenir les dépenses de fonctionnement à un niveau raisonnable et continuer à réaliser des investissements », a conclu le maire. Jacques Castagnet a indiqué que tous les terrains seraient réservés en zone industrielle la semaine prochaine, avec des actes et des compromis de vente signés (restaurant La Boucherie, magasin de bricolage, magasin de décoration...).

La discussion a ensuite continué sur les tarifs et les effectifs de l'école municipale de musique, où Françoise Mesnard demande de revoir « la tarification qui pénalise les familles de classe moyenne ». Yolande Ducournau a chiffré la baisse des cotisations, précisant que l'école coûtait 240 000 € par an. La délibération a été adoptée moins sept voix (six de l'opposition et Hénoch Chauvreau)

Les comptes en bref

Le compte administratif 2011 fait ressortir un excédent final et global de 1 061 560 €.

En fonctionnement le résultat de 1 157 980 € s'ajoute à l'excédent 2010 de 1 318 580 € pour donner un résultat cumulé (excédent global final) de 2 476 560 €.

En investissement le résultat déficitaire de 178 240 € s'ajoute au déficit 2010 de 1 332 530 € et aux restes à réaliser de + 95 770 € pour montrer un besoin de financement (déficit) de 1 415 000 €.

L'excédent final de clôture (excédent en fonctionnement diminué du déficit en investissement) s'établit donc à 1 061 560 euros.

Le budget supplémentaire 2012 prévoit des dépenses arrondies à 710 300 € (584 230 en investissement et 126 070 en fonctionnement) et des recettes équivalentes (moins 788 950 € en investissement et 1 499 250 € en fonctionnement)

Les questions orales

En fin de séance, les questions orales ont d'abord concerné des incidents sur le réseau d'eau potable du 23 au 26 mars, où l'eau était jaunâtre.

Le comité des fêtes ne pourra faire sa brocante les 8 et 9 septembre au plan d'eau (deuxième foire aux produits de l’agriculture biologique « la rentrée bio » et quatrième édition du Salon du développement durable). «  Après le Centre Social, pourquoi la Ville s’acharne-t-elle maintenant contre le Comité des Fêtes... », interroge Françoise Mesnard.

Serge Caillaud apporte une longue réponse : « La ville ne s’acharne pas. Elle met simplement fin à une situation héritée du passé qui ne correspond plus aux besoins actuels. L’association occupe gracieusement un local appartenant à la ville alors qu'elle poursuit une activité commerciale avec la location payante de matériels pour des particuliers... Certaines manifestations ont été abandonnées... Les ressources ne sont pas transmises à la ville... L'activité de l’association ne sert plus l’intérêt général. Le nombre d’adhérents était de 20 en 2004 et 12 en 2007. Nous n’avons pas connaissance du nombre d’adhérents à ce jour. Son périmètre d’intervention n’est pas connu... Il n’y a plus de légitimité à ce que l’association soit hébergée gracieusement par la ville ».

Le centre social

Un troisième sujet a mobilisé les échanges : « Contrairement à vos engagements pris à la suite de la fermeture du Centre Social causée par la suppression des subventions municipales, pour quelle raison le CCAS a-t-il fait savoir qu’il n’était pas en mesure de répondre aux demandes des anciens adhérents.. .? » a demandé Françoise Mesnard

Sylvie Salade, vice-présidente du CIAS, et Sylvie Montaud-Lopez, directrice, ont reçu les co-présidentes et les bénéficiaires qui souhaitaient que les enfants continuent à bénéficier des activités de loisir. « ... le Secours Catholique et la Croix Rouge ont été contactés. Une rencontre entre la ville, les associations et les usagers est prévue. Lors du prochain conseil du CIAS, le 30 mars, des propositions pourront être évoquées », répond Sylvie Salade, avant d'ajouter : « Il n’a jamais été question que le CIAS reprenne des actions du centre socioculturel. Les missions et les prérogatives de ces deux entités sont très différentes. Le CIAS intervient au niveau de l’action sociale, le centre gérait des animations ».

L'adjointe précise qu'elle a recensé 161 familles participant aux animations du centre en 2010 et que, pour les enfants bénéficiant du passeport de la CAF, le coût résiduel à payer pour une journée au centre de loisirs de Beaufief est de 4,20 €, repas compris, déduction faite des deux euros pris en charge par le CIAS.

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11 février 2012 6 11 /02 /février /2012 23:59

Jeudi 9 février 2012

SAINT-JEAN-D'ANGÉLY

Les caméras de la discorde

CONSEIL MUNICIPAL – Jeudi soir 9 février, l'opposition de gauche a quitté la séance durant le débat sur la vidéosurveillance. Motif : le mairePaul-Henri Denieuil lui avait coupé le micro.

20120209-CM-opposition-6605L'opposition a quitté la séance pour montrer son désaccord. PHOTO BERNARD MAINGOT

Les conseils municipaux les plus courts sont toujours les meilleurs. Celui de jeudi soir en était. 

Après avoir délibéré sur la modification des statuts de la communauté de communes du canton (qui a la compétence pour le nouveau centre intercommunal d'action sociale) et sur l'attribution de compensation qui en découle (230 000 €), la pose de cinq nouvelles caméras de vidéosurveillance dans la ville figurait à l'ordre du jour.

Comme lors du vote concernant l'installation des sept premières caméras, l’opposition de gauche a manifesté son intention de s'opposer à cette extension du parc de vidéoprotection. En réponse à la présentation de Didier Martineaud, adjoint à la sécurité, la socialiste Françoise Mesnard a fait valoir que la meilleure sécurité demeurait les forces de gendarmerie dont les effectifs diminuent de façon constante.

« Hors sujet »

Arguant du fait que les caméras « ne préviennent en aucune manière les délits et ne servent qu’à identifier un agresseur après que le délit ait été commis » et qu'elles « ne permettent l’élucidation d’une affaire que dans 1 à 3 % des cas », Françoise Mesnard a souhaité une « réelle sécurité avec des gendarmes en effectif suffisant ».Elle a ajouté : « ils sont une dizaine de moins que le nombre de policiers du temps de l’ancien commissariat et leurs interventions concernent surtout des conflits familiaux. La priorité n’est donc pas la surveillance des rues par des caméras inefficaces et coûteuses ».

« Votre intervention est hors sujet. Vous auriez dû garder vos commentaires sur la gendarmerie pour le discours de l'inauguration de la caserne. En tant que maire, oui je décide de la conduite des débats et vous demande de revenir à la délibération ».

Micro coupé

Devant son opposante qui continuait d'en découdre, le maire lui a alors coupé le micro. « Vous m'empêchez de parler ? », a questionné Françoise Mesnard. «Oui, Madame ! » a rétorqué Paul-Henri Denieuil. Les cinq élus de gauche présents ont alors quitté la séance. Il était 19 h 27 et la délibération a été adoptée « à l'unanimité des présents ».

Après cette chaude altercation, il faisait toujours aussi froid dehors et les cinq personnes déguisées en caméra qui avaient accueilli les présents à leur entrée étaient rentrées se mettre à l'abri.

Bernard Maingot

Cinq nouvelles caméras

Elles sont de dernière génération (très haute définition, fonction de nuit, projecteur extérieur). Le coût global de 80 000 € TTC, subventionné à 40 € du montant HT par l'État, ressort à 53 360 € pour la ville. Les cinq caméras seront installées rue de l'hôtel de ville, place du Pilori, parking de l'abbaye Royale (deux caméras) et secteur rue Gambetta/place André-Lemoyne.

La sécurité selon le maire

« La sécurité des personnes et des biens est une préoccupation des Angériens. La ville s'est engagée à réduire les désordres liés à la délinquance et aux incivilités et à assurer la protection des jeunes, notamment aux abords des écoles », a clamé le maire. Paul-Henri Denieuil a ensuite dressé la liste des actions engagées sous son mandat : sécurisation des abords du collège Georges-Texier et du lycée Audouin-Dubreuil ; augmentation des effectifs de la police municipale (cinq policiers et une secrétaire à plein temps contre trois policiers en 2008), mise en place de sept caméras de vidéoprotection plus cinq nouvelles ; convention de coopération entre police municipale et Gendarmerie nationale, création d'un comité local de prévention de la délinquance (CLSPD) ; contrôles pour la consommation d'alcool sur la voie publique ; sanctions des conduites dangereuses en ville.

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7 février 2012 2 07 /02 /février /2012 16:22

SAINT-JEAN-D'ANGÉLY

Conseil municipal

Le prochain conseil municipal se tiendra jeudi 9 février à 19 heures à l'hôtel de ville.

Parmi l'ordre du jour : extension de la vidéoprotection (le comité d'éthique approuve cinq caméras supplémentaires en coeur de ville et zone piétonne).

En dehors de l'ordre du jour, sera également abordée la disparition du centre socioculturel et les actions à maintenir (animations pied d'immeubles, vacances jeunes) avec les différents partenaires financeurs.

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11 décembre 2011 7 11 /12 /décembre /2011 19:03

Précédent article : le budget primitif 2012 http://0z.fr/KCRwQ

SAINT-JEAN-D'ANGÉLY

Le reste du conseil en bref

CONSEIL MUNICIPAL – La suite du conseil municipal du jeudi 8 décembre 2011.

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La ville possédera trois "Goupil" électriques et un véhicule de service électrique Renault. Photo Bernard Maingot (Floralia 30 avril 2011).

Après la présentation de projet du budget primitif 2012, Paul-Henri Denieuil, le maire, et Gilles Raillard, conseiller délégué aux finances et à la communication, en ont fait la synthèse.

On en retiendra que le projet de station thermale lancé en 1995 et abandonné en 2009 avait occasionné une dépense totale de 1 523 897 €, intérêts d'emprunts non inclus, à laquelle il faut ajouter 0,6 M€ des collectivités, et les quelques points suivants.

Les menus du coeur

Le contrôle des régies, et notamment celle des cantines scolaires qui vont voir la mise en place d'un contrôle informatique permettant de vérifier le paiement des repas et de limiter les impayés devenus par trop coutumiers auprès de certains, fera désormais l'objet d'un rapport écrit à la direction générale des services.

La commune

Quelques données sont à rappeler : la commune comptait 7 900 habitants en 2009. Le secteur tertiaire représente 57 % de l'économie locale ; les services et le tourisme compenseraient la forte baisse qui atteint le secteur du commerce ; le taux de chômage est proche de 20 %.

Taxes inchangées mais augmentées

Les taux de taxe restent inchangés et s'établissent à 13,47 % (taxe d'habitation), 31,10 % (foncier bâti) et 61,21 % (foncier non bâti).

Cependant les bases seront revalorisées par l'État de 2 % (1,8 % sur revalorisation des bases Loi de Finances et 0,2 % d'enrichissement des bases), ce qui engendrera une augmentation...en euros.

Subventions sous conditions

Suivant les recommandations de la Chambre régionale des comptes, une convention sera mise en place avec les associations percevant plus de 23 000 € de subventions directes , précisant les avantages en nature (aides indirectes telles que location gratuite de salles, occupations de terrains, fourniture de fluides).

C'est le cas de la Mission locale de Saintonge (25 920 € et 4 815 € d'aides indirectes), de l'Association angérienne d'action artistique (34 000 € plus 27 000 € pour Festival de théâtre et 48 296 € d'aides indirectes), du Centre de culture européenne (54 192 € et 409 200 € d'aides indirectes), du Nautique (Nautic ?) club angérien (24 200 € et 4 134 € d'aides indirectes), du Rugby athletic club angérien (31 500 €) et du centre de loisirs de Beaufief (105 000 € et 6 013 € d'aides indirectes).

Le total des subventions aux associations atteint 504 912 € (+ 13,4 %) dont 200 435 € au scolaire (+29,2 %).

Développement économique

Signalons, dans les investissements et travaux, la fin de la commercialisation des parcelles du lotissement du Vallon du Ponant (situé derrière Intermarché), un plan prévisionnel pour le lotissement Les Fontaines du Coi qui sera adapté lors du budget supplémentaire, un taux de 85 % atteint dans la commercialisation des parcelles à la zone industrielle "La Grenoblerie 2" et le début du plan d'élaboration du zonage pour "La Grenoblerie 3".

Bernard Prabonnaud, conseiller d'opposition socialiste, interrogera le maire sur la « disparition de la plaine de jeux » qui résulte de l'implantation de cette future zone industrielle et sur son remplacement.

Paul-Henri Denieuil a indiqué que le terrain derrière le lycée Blaise-Pascal était la solution,  tout en rappelant que ses projets importants étaient « le Foyer de jeunes travailleurs, le cinéma » et que la plaine de jeux était sa « troisième priorité ». (Ceci rejoint d'ailleurs le problème de trouver un terrain de sports pour le lycée professionnel, puisque le futur internat pour 270 lycéens financé par la région Poitou-Charentes sera construit sur le terrain de football des lycéens, ndlr).

Mais que devient donc la police ?

Au chapitre du personnel et suite au départ de Stéphane Duong, il est créé un poste de chef de police municipale catégorie C, correspondant à l'arrivée d'un remplaçant qui était en poste à Niort et classé dans cette catégorie.

Des sahariennes pour le musée

Enfin au chapitre culture et animations, il faut signaler l'achat d'un lot de 100 photographies réalisées au cours de La Traversée du Sahara – 1ère expédition Citroën pour un montant de 5 500 € (subventions possibles des conseils régional 50 % et général 30 %) et l'organisation du marché de Noël du 21 au 24 décembre près de la salle Aliénor-d'Aquitaine, pour lequel les tarifs de location des chalets ont été fixés.

Le centre d'hébergement d'urgence, évoqué en conseil municipal, fera l'objet d'un prochain article. À chaque jour suffit sa peine...

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11 décembre 2011 7 11 /12 /décembre /2011 12:33

SAINT-JEAN-D'ANGÉLY

Le budget primitif 2012 critiqué

CONSEIL MUNICIPAL – Le budget primitif 2012 a été adopté moins huit abstentions.

20111124-voie-nouvelle-5953.jpg

La voie reliant les avenues Jacques-Richard et Jean-Moulin sera en fonction d'ici fin décembre. Photo B. M.

Le menu du conseil municipal de jeudi soir était copieux, avec, outre les conventions passées avec les associations percevant plus de 23 000 euros de subventions et les recommandations de la Chambre régionale des comptes au chapitre affaires générales, les chapitres personnel, musée, sports animations, urbanisme travaux et développement économique, le gros morceau du budget primitif 2012. Un pensum nécessaire qui amènera les critiques de l'opposition socialiste.

Après que le maire Paul-Henri Denieuil lui ait transmis le flambeau, Gilles Raillard, conseiller délégué aux finances et à la communication, a présenté le budget primitif 2012 sous forme de diapositives. À noter que cette présentation ne reprenait pas le résultat de l'exercice 2011 qui sera repris au budget supplémentaire présenté en 2012 lorsque les comptes 2011 seront clos (environ 321 245 € en provenance de la section fonctionnement). Des chiffres qui d'ailleurs auront subi l'influence du transfert de la compétence action sociale à la communauté de communes (le centre communal d'action sociale avait une subvention de 230 000 €) ou de la maison de retraite Camuzet au 1er juillet au centre hospitalier.

Baisse des recettes

Au chapitre des recettes, on retiendra un montant de fonctionnement de 8 883 000 €, provenant des produits des services et du domaine et des impôts et taxes, soit une baisse de 0,2 % due principalement à « une baisse des dotations de l'État » et des recettes d'investissement de 4 572 200 € (hors amortissements de 360 000 €), provenant des des subventions, cessions, emprunts, Taxe locale d'équipement et Fonds de compensation de  la TVA.

Au chapitres des dépenses, retenons un montant de 8 561 800 € (en baisse de 1,5 %) à la section fonctionnement. « Les charges de personnel , bien que représentant 56 % du budget, sont stables depuis six ans », commente Gilles Raillard. Les dépenses à caractère général (1 489 900€) vont baisser de par le transfert des compteurs de fluides aux associations et des économies d'énergie dans le cadre du développement durable. Les subventions aux associations (1 160 342 €) ont baissé de 20 %.

Deux gros chantiers

En dépenses d'investissement (4 893 450 €), il faut retenir 1,5 M€ (865 000 € pour apurement de la dette et 600 000 € pour l'emprunt BFT-Banque de financement et de trésorerie. Les travaux et acquisitions s'élèvent à 3 424 200 €, un programme en augmentation de 30 %. Notons à ce chapitre, deux gros chantiers : la voirie du boulevard Lair et celle de la rue des Jacobins. À signaler aussi un bâtiment d'extension à l'école Régnaud (105 000 €), un ascenseur à l'hôtel de ville (162 700 € HT), des travaux de conformité à la piste BMX (20 000 €), l'acquisition de matériels et de véhicules électriques, le curage du plan d'eau (250 000 €), l'aménagement des berges (30 000 €), matériel de vidéosurveillance (84 000 €)...

Gilles Raillard a conclu : « le projet de budget primitif 2012 voit une maîtrise des dépenses de fonctionnement, un programme d'investissements en hausse, un recours à l'emprunt de 1,5 M€ après reprise du résultat 2011 et une stabilité de la pression fiscale ».

L'opposition votera contre les tarifs de location de salles et d'équipements et contre le tarif facturé aux associations pour les photocopies et s'abstiendra aussi sur le budget primitif présenté pour 2012.

Françoise Mesnard, opposition socialiste, a reproché au maire la mise en place d'un personnel dédié et une étude de 50 000 € pour l'Agenda 21 : « Cela fait beaucoup d'études ! 250 000 € depuis le début de votre mandat ! Nous nous abstiendrons sur cette délibération ». Gilles Raillard a précisé que l'État verserait 10 000 € par an pendant deux ans.

L'opposition critique

Jean-Claude Bouron, opposition socialiste a déclaré : « le regroupement en CDC n'a pas fait d'économie d'échelle sur les charges de personnel... L'emprunt de 1,5 M€ est le double du remboursement de l'annuité de la dette en capital... Une seule entreprise installée à La Grenoblerie alors que la taxe professionnelle a augmenté de 14 % en cinq ans... Vos marges de manœuvre sont faibles... Les impôts sont élevés mais le potentiel fiscal est faible... L'annuité de la dette dépasse de plus de 30 % celle des villes de la même strate … Il faut des objectifs affirmés et des compétences clairement définies à l'intérieur d'un périmètre pour que la ville se sorte de son déficit économique et de son endettement. Il en va de l'avenir de notre territoire ».

Le budget primitif a été adopté moins huit abstentions (les six conseillers d'opposition socialiste plus Hénoch Chauvreau et Sylvie Forgeard-Grignon).

Hébergement d'urgence

En dehors de l'ordre du jour, Sylvie Salade, adjointe aux affaires sociales, a expliqué la mise en place d'un centre d'hébergement d'urgence avec Tremplin 17 dans l'ancienne caserne de gendarmerie appartenant au conseil général, rue de Dampierre, pour lequel la ville subventionnera 20 000 € sur un projet qui ressort à 330 000 € par an mais qui a fait l'unanimité. Un prochain article sera consacré à ce sujet.

La suite du conseil prochainement

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19 octobre 2011 3 19 /10 /octobre /2011 12:11

SAINT-JEAN-D'ANGÉLY

Conseil municipal

20110712 cons munic 2671Le prochain conseil municipal aura lieu jeudi 20 octobre à 19 h, à l'hôtel-de-ville. Le débat d'orientation budgétaire pour 2012 devrait en être le sujet principal. Sur fond de contexte économique et financier dans la zone euro, il devrait aussi aborder le problème des emprunts toxiques, l'envolée de la devise helvétique par rapport à l'euro, particulièrement coûteuse pour les collectivités qui ont contracté des emprunts indexés sur l'évolution du taux de change entre les deux monnaies et l'éventuelle renégociation en cas d'incidence favorable.

Le débat présentera « une stabilisation de la pression fiscale, la maîtrise des charges de fonctionnement, le maintien des capacités d'investissement et du niveau d'endettement », annonce le maire Paul-Henri Denieuil.

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13 octobre 2011 4 13 /10 /octobre /2011 11:14

SAINT-JEAN-D'ANGÉLY

Marie-José en retraite

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Marie-José Audureau et Serge Caillaud, adjoint chargé des personnels. PHOTOS BERNARD MAINGOT

Marie-José Audureau est en retraite depuis le 1er septembre. Née le 14 août 1951, mariée et mère de trois enfants, elle était agent spécialisé principal des écoles maternelles (ASEM) depuis le 29 mai 2008 et assurait dernièrement son poste à l'école Régnaud. Au cours d'une petite fête pour marquer son départ, mardi 4 octobre à l'hôtel de ville, Serge Caillaud, adjoint au maire, a rappelé qu'elle avait commencé à la ville de Saintes le 1er septembre 1979. Par la suite elle a vu sa mutation à la ville de Saint-Jean-d'Angély le 1er décembre 1993, où elle restera pendant 18 ans.

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Marie-José Audureau reçoit un livre des mains d'Antoine Bordas, adjoint chargé des affaires scolaires, entourés de Monique Pineaud, conseillère municipale (animation enfance jeunesse) et du maire Paul-Henri Denieuil.

Marie-José Audureau est remplacée à l'école Régnaud par Sandra Yonnet, qui était en poste à l'école du Manoir, laquelle est remplacée par Chantal Guillotin, arrivant de l'école Sainte-Sophie où elle avait été affectée par la municipalité.

20111004-retraite-marie-josé-audureau-4789Avec des fleurs offertes par Stéphanie Pajaczek, du SCAJE (service culturel animation jeunesse enfance).

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21 septembre 2011 3 21 /09 /septembre /2011 07:00

SAINT-JEAN-D'ANGÉLY

Une Zac pour Voyer

CONSEIL MUNICIPAL – La création d'une zone d'aménagement concertée pour le futur quartier Voyer a été au centre du dernier conseil municipal du 15 septembre.

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Lors de la réunion publique du 10 février 2011 sur le quartier Voyer. PHOTO BERNARD MAINGOT

Françoise Mesnard (opposition PS) était présente, jeudi 15 septembre, au dernier conseil municipal, ce qui a apporté de l'animation sur un certain nombre de sujets.

Le premier a été la modification du tableau des effectifs, où l'année 2011 a vu 18 départs et 20 agents recrutés, dont quatre du Syndicat mixte du Pays des Vals de Saintonge, dans laquelle Françoise Mesnard fait part de son étonnement au Maire Paul-Henri Denieuil : « Pourquoi un tel turn-over à Saint-Jean ? Assure-t-on ainsi la bonne continuité des travaux effectués ? », ce à quoi le maire répondra : « Il s'agit de départs en retraite ou vers d'autres collectivités ».

Redonner une attractivité au  quartier Voyer

Les élus avaient aussi à se prononcer sur la validation du principe d'une zone d'aménagement concertée au quartier Voyer. « La Zac offre un cadre juridique, technique et financier adapté à la réalisation d'un aménagement de l'espace », explique Paul-Henri Denieuil. « Elle permet l'élaboration d'un projet en concertation avec la population, l'acquisition des terrains - nous en sommes déjà propriétaire –, leur aménagement et la réalisation d'équipements publics et de constructions, en partenariat avec d'autres partenaires de l'aménagement. Il faut maîtriser et développer l'ensemble du projet pour une cohérence sur les cinq à dix ans à venir ».

Concrètement, le phasage des différentes opérations sera déterminé dans le cadre du périmètre et le cahier des charges élaboré avant le lancement d'un appel d'offres pour un  aménageur. Le maire à rappelé les trois réunions publiques, le café urbain et l'atelier urbain tenus depuis un an et précisé que ces concertations, accompagnées d'une exposition et d'un blog continueraient à se tenir tout au long du projet. « Il faudra intégrer le quartier Voyer dans un tissu urbain existant, conserver l'identité du site, créer les conditions du développement d'un véritable quartier de ville, intégrer une démarche de développement durable et redonner une attractivité au quartier ».

Le tertiaire d'abord

Dans son intervention, Françoise Mesnard reproche au maire de vouloir faire un projet immobilier « contrairement à vos engagements de campagne. En outre, les investisseurs sont frileux, il y a beaucoup de logements vides et on a déjà perdu le projet de centre thermo-ludique qui aurait créé des emplois... ». Le maire a rappelé qu'il s'agissait « de créer d'abord une salle polyvalente dans une aile de la caserne et en face des équipements tertiaires, avec des bureaux où des personnes travaillent. Il y aura très peu de logements. Ceux-ci feront éventuellement l'objet d'une deuxième phase ». « Je suis perplexe sur la capacité de Saint-Jean à absorber autant de monde dans le tertiaire », a rétorqué Françoise Mesnard. Robert Dupard conclue alors : « Actuellement, nous n'avons rien à offrir comme bureaux. Et c'est quand on n'offre rien qu'on n'obtient rien ».

La délibération a été adoptée moins six voix de l'opposition.

Budget réajusté

Le dernier point qui pouvait fâcher était contenu dans une décision modificative du budget. Après les remarques de Jean-Claude Bouron (opposition) sur les « ajustements » relatifs aux chiffres des investissements « du budget prévisionnel fin 2010, du budget primitif de mars et des modifications de septembre », Françoise Mesnard a apostrophé le maire d'un « On téléphone vraiment beaucoup, car 18 000 € de plus en télécommunications, c'est astronomique ! ».

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Une cinquantaines de cartes obsolètes ont quité l'école Gambetta pour rejoindre le Musée de l'école publique de Vergné. PHOTO BERNARD MAINGOT

Le reste du conseil en bref

Convention : Une convention liera la ville aux associations percevant plus de 23 000 € de subventions. Sont concernées la Mission locale, l'Association angérienne d'action artistique, le Centre de culture européenne, le Nautic club angérien et le Rugby athletic club angérien.

Écoles publiques : des travaux sont prévus dans les écoles maternelles du Manoir (rénovation salle d'évolution et trois fenêtres pour 21 900 €) et Régnaud (stores réfectoire 3 000 €) et à l'école élémentaire Gambetta (câblage informatique bâtiment 2 pour 25 000 €).

École privée Sainte-Sophie : le coût moyen d'un élève de l'école publique étant de 1 111 € en 2010, le forfait communal pour 99 élèves de Sainte-Sophie est de 110 000 €. En déduisant la subvention versée 3 050 € et les prestations en nature ou factures prises encharge (personnel 55 166 €, combustible 7 500 €, EDF 1 201 € et eau 1 131 €), la ville versera la différence, soit 41 961 €. « Cela ne concerne que des enfants de Saint-Jean-d'Angély », a confirmé le maire, en réponse à Françoise Mesnard.

Don de cartes : 53 cartes obsolètes (géographie, histoire, biologie, maths) de l'école Gambetta seront données au Musée départemental de l'école publique de Vergné.

Frelons asiatiques : une aide à la destruction de nids sera atrribuée : 135 € par nid ou 220 si utilisation d'une nacelle par une entreprise agréée. Une subvention est demandée au Conseil général.

SEMDAS : en remplacement du maire, Robert Dupard est désigné comme représentant de la ville au conseil d'administration. L'opposition s'est abstenue par six voix.

Question : Françoise Mesnard a exprimé le souhait que la ville dispose d'une maison de l'énergie comme à Jonzac. Un souhait partagé par Paul-Henri Denieuil qui la qualifie de « pôle idéal, compte tenu des projets CDC »

Bernard Maingot

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27 juillet 2011 3 27 /07 /juillet /2011 18:52

SAINT-JEAN-D'ANGÉLY

L'intercommunalité fait l'unanimité

INTERCOMMUNALITÉ Le conseil municipal a voté à l'unanimité le périmètre du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) proposé par le préfet, mardi 12 juillet 2011.

20110712 cons munic 2671On s'habituerait presque à la répétition des choses lorsque la machine est lancée sur les rails de la réforme lancée par l'Etat pour les collectivités territoriales !

Mardi soir, après un hommage rendu à Bernard Mathou, responsables des Espaces verts, disparu prématurément, et à son oncle Paul Mathou, ancien conseiller municipal (sous la mandature Richard) et ancien adjoint (sous deux mandatures De Limur), le conseil municipal s'est réuni pour délibérer sur l'acceptation du périmètre proposé le 12 mai par le préfet dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Après l'acceptation de ce périmètre à la quasi-unanimité (17 voix pour, trois voix contre et une abstention) le 5 juillet au Pays des Vals de Saintonge et le vote à l'unanimité de la communauté de communes le 11 juillet, c'est donc sans surprise que la ville a voté à son tour l'acceptation du SDCI.

Respecter la proximité

Le maire Paul-Henri Denieuil, rappelant que tous les conseillers s'étaient réunis pour échanger sur le sujet vendredi dernier, leur a dressé ses félicitations pour ce vote unanime et a fait déclencher des applaudissements. Il a cependant rappelé que l'accord pour une communauté de communes unique remplaçant les sept CDC et le syndicat mixte de Pays ne devait pas empêcher de redoubler d'attention sur le respect de la proximité, en particulier pour la compétence scolaire. « Les CDC de Loulay et Aulnay ont la compétence scolaire. Elles pourront la déléguer au nouvel EPCI si elles le souhaitent. Les communes qui n'avaient pas délégué cette compétence aux CDC pourront la conserver. C'est un assouplissement aux règles de l'intérêt communautaire qui s'exerçait sur les compétences, élargi maintenant à une notion de zone géographique, avec l'approbation préfectorale. Le périmètre n'est que le commencement d'un travail qui sera fait en 2012 et 2013 sur les projets, la gestion, la gouvernance, les compétences déléguées ou conservées, le cadre financier. En mars 2014, de nouvelles élections auront lieu : le cadre et la façon seront déterminés avec les nouveaux élus ».

Des élus

D'autant que les 51 conseillers généraux et les 19 conseillers régionaux ne seront plus que 41 conseillers territoriaux. Trois entités seraient donc prépondérantes dans l'échelle territoriale : la commune, la grande communauté de communes objet du présent SDCI et la Région...

Pour l'heure, les 116 communes de l'arrondissement (Écoyeux partirait au Pays Santon) voteront le périmètre d'ici le 12 août. Le préfet examinera alors les votes, proposera un nouveau schéma à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) composée de 47 membres élus au 1er trimestre 2011 et publiera son arrêté avant le 31 décembre. Rappelons que la CDCI a trois mois pour accepter ou refuser par 2/3 des voix. Parmi les 47 membres, onze appartiennent à l'actuelle CDC de Saint-Jean-d'Angély (voir ci-dessous)

Bernard Maingot

Des membres de la commission départementale CDCI

Francis Forgeard-Grignon, maire de Ternant

Jean-Claude Godineau, maire de Saint-Savinien

Claude Belot, président CDC de Haute-Saintonge

James Rouger, president CDC du Pays de Matha

Francis Boizumault, président CDC du Pays Savinois

Paul-Henri Denieuil, vice-président de la CDC du canton de Saint-Jean-d'Angély 

Jean-Mary Boisnier, président CDC du canton d'Aulnay-de-Saintonge 

René Escloupier, président CDC du canton de Saint-Hilaire de Villefranche

Michel Doublet, président du syndicat des Eaux de la Charente-Maritime 

Daniel Laurent, président du syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime

Dominique Bussereau, président du Conseil général

Stéphane Villain, 10e vice-président du Conseil général

Bernard Rochet, 3e vice-président du Conseil général

Françoise Mesnard, vice-président du Conseil régional

Pierre Bouloc, maire de La Vergne

Joël Touzet, délégué de la CDC du canton de Saint-Jean-d'Angély

Jackie Calleau, délégué de la CDC du Val de Trézence de la Boutonne à la Devise 

Jean-Marie Roustit, président du syndicat mixte pour l'informatisation communale en Charente-Maritime

Jean-Louis Frot, 1er vice-président du Conseil général

Alain Galteau, conseiller général

Corinne Imbert, 11e vice-présidente du Conseil général.

Le reste du conseil en bref

Recrutement - Suite au départ en retraite du directeur des affaires culturelles et à l'impossibilité de trouver une candidature en personnel non-permanent, un attaché territorial contractuel pourvoira ce poste pour une durée de trois ans à partir du 1er août ou du début du recrutement.

Tableau restauré - Le nouveau plan de financement de la restauration du tableau de Iacovleffe « Bivouac dans le désert de Gobi » ressort à 61 688 € TTC en dépenses. Les recettes proviennent de la DRAC (mission d'inventaire pour 17 000 € et 2 400 € en conservation préventive), du conseil général (4 384 €) et de la ville (37 904 €). Jean Moutarde (opposition) s'abstient.

Pour les Restos du cœur - La Ville propose d'acquérir pour 50 000 € hors frais d'acte l'immeuble de 416 m2 appartenant à la société Bercail, situé 1 rue des Capucins, près du quartier Voyer et de fixer la validité de l'offre jusqu'au 30 septembre auprès d'un cabinet d'avocats saintais. La Ville projette d'attribuer ensuite l'usage de ces locaux (ancien Leclerc puis Gitem) aux Restos du cœur.

Une année au Nigéria - En fin de séance, Agnès Deslandes, conseillère municipale d'opposition et directrice de l'école Joseph-Lair, a annoncé qu'elle partait en août pour une année à Kano (Nigéria) diriger une école maternelle et élémentaire. « Je ne serai pas présente aux conseils municipaux, mais nous travaillons déjà par mail avec mes collègues de l'opposition », a-t-elle déclaré, avant de discuter avec d'autres conseillers municipaux après la réunion, venus s'inquiéter de cette nouvelle orientation...

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14 juillet 2011 4 14 /07 /juillet /2011 15:25

SAINT-JEAN-D'ANGÉLY

L'intercommunalité fait l'unanimité

INTERCOMMUNALITÉ Mardi 12 juillet, le conseil municipal a voté à l'unanimité le périmètre du SDCI proposé par le préfet.

20110715 cons munic 2671On s'habituerait presque à la répétition des choses lorsque la machine est lancée sur les rails de la réforme lancée par l'Etat pour les collectivités territoriales !

Mardi soir, après un hommage rendu à Bernard Mathou, responsables des Espaces verts, disparu prématurément, et à son oncle Paul Mathou, ancien conseiller municipal (sous la mandature Richard) et ancien adjoint (sous deux mandatures De Limur), le conseil municipal s'est réuni pour délibérer sur l'acceptation du périmètre proposé le 12 mai par le préfet dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Après l'acceptation de ce périmètre à la quasi-unanimité (17 voix pour, trois voix contre et une abstention) le 5 juillet au Pays des Vals de Saintonge et le vote à l'unanimité de la communauté de communes le 11 juillet, c'est donc sans surprise que la ville a voté à son tour l'acceptation du SDCI.

Respecter la proximité

Le maire Paul-Henri Denieuil, rappelant que tous les conseillers s'étaient réunis pour échanger sur le sujet vendredi dernier, leur a dressé ses félicitations pour ce vote unanime et a fait déclencher des applaudissements. Il a cependant rappelé que l'accord pour une communauté de communes unique remplaçant les sept CDC et le syndicat mixte de Pays ne devait pas empêcher de redoubler d'attention sur le respect de la proximité, en particulier pour la compétence scolaire. « Les CDC de Loulay et Aulnay ont la compétence scolaire. Elles pourront la déléguer au nouvel EPCI si elles le souhaitent. Les communes qui n'avaient pas délégué cette compétence aux CDC pourront la conserver. C'est un assouplissement aux règles de l'intérêt communautaire qui s'exerçait sur les compétences, élargi maintenant à une notion de zone géographique, avec l'approbation préfectorale. Le périmètre n'est que le commencement d'un travail qui sera fait en 2012 et 2013 sur les projets, la gestion, la gouvernance, les compétences déléguées ou conservées, le cadre financier. En mars 2014, de nouvelles élections auront lieu : le cadre et la façon seront déterminés avec les nouveaux élus ».

Des élus

D'autant que les 51 conseillers généraux et les 19 conseillers régionaux ne seront plus que 41 conseillers territoriaux. Trois entités seront prépondérants dans les échelons de l'échelle territoriale : la commune, la grande communauté de communes objet du présent SDCI et la Région...

Pour l'heure, les 116 communes de l'arrondissement (Ecoyeux partirait au Pays Santon) voteront le périmètre d'ici le 12 août. Le préfet examinera les votes, proposera un nouveau schéma à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) composée de 47 membres élus au 1er trimestre 2011 et publiera son arrêté avant le 31 décembre. Rappelons que la CDCI a trois mois pour accepter ou refuser par 2/3 des voix. Parmi les 47 membres, onze appartiennent à l'actuelle CDC de Saint-Jean-d'Angély (voir ci-dessous)

Bernard Maingot

Des membres de la commission

Francis Forgeard-Grignon, maire de Ternant ; Jean-Claude Godineau, maire de Saint-Savinien ; Claude Belot, président CDC de Haute-Saintonge ; James Rouger, president CDC du Pays de Matha ; Francis Boizumault, président CDC du Pays Savinois ; Paul-Henri Denieuil, vice-président de la CDC du canton de Saint-Jean-d'Angély ; Jean-Mary Boisnier, président CDC du canton d'Aulnay-de-Saintonge ; René Escloupier, président CDC du canton de Saint-Hilaire de Villefranche ; Michel Doublet, président du syndicat des Eaux de la Charente-Maritime ; Daniel Laurent, président du syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime ; Dominique Bussereau du Conseil général ; Stéphane Villain, 10e vice-président du Conseil général ; Bernard Rochet, 3e vice-président du Conseil général ; Françoise Mesnard, vice-président du Conseil régional ; Pierre Bouloc, maire de La Vergne ; Joël Touzet, délégué de la CDC du canton de Saint-Jean-d'Angély ; Jackie Calleau, délégué de la CDC du Val de Trézence de la Boutonne à la Devise ; Jean-Marie Roustit, président du syndicat mixte pour l'informatisation communale en Charente-Maritime ; Jean-Louis Frot, 1er vice-président du Conseil général ; Alain Galteau, conseiller général ; Corinne Imbert, 11e vice-présidente du Conseil général.

Le reste du conseil en bref

Recrutement Suite au départ en retraite du directeur des affaires culturelles et à l'impossibilité de trouver une candidature en personnel non-permanent, un attaché territorial contractuel pourvoira ce poste pour une durée de trois ans à partir du 1er août ou du début du recrutement.

Tableau restauré Le nouveau plan de financement de la restauration du tableau de Iacovleffe « Bivouac dans le désert de Gobi » ressort à 61 688 € TTC en dépenses. Les recettes proviennent de la DRAC (mission d'inventaire pour 17 000 € et 2 400 € en conservation préventive), du conseil général (4 384 €) et de la ville (37 904 €). Jean Moutarde (opposition) s'abstient.

Pour les Restos du cœur La Ville propose d'acquérir pour 50 000 € hors frais d'acte l'immeuble de 416 m2 appartenant à la société Bercail, situé 1 rue des Capucins, près du quartier Voyer et de fixer la validité de l'offre jusqu'au 30 septembre auprès d'un cabinet d'avocats saintais. La Ville projette d'attribuer ensuite l'usage de ces locaux (ancien Leclerc puis Gitem) aux Restos du cœur.

Une année au Nigéria En fin de séance, Agnès Deslandes, conseillère municipale d'opposition et directrice de l'école Joseph-Lair, a annoncé qu'elle partait en août pour une année à Kano (Nigéria) diriger une école maternelle et élémentaire. « Je ne serai pas présente aux conseils municipaux, mais nous travaillons déjà par mail avec mes collègues de l'opposition », a-t-elle déclaré, avant de discuter avec d'autres conseillers municipaux après la réunion, venus s'inquiéter de cette nouvelle orientation...

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  • Correspondant de presse. Curieux et passionné, j'aime la photographie, l'écriture et transmettre aux autres ce qui m'attire. "On se lasse de tout, excepté d'apprendre" (Virgile).
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