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17 mars 2012 6 17 /03 /mars /2012 01:15

SAINT-JEAN-D'ANGÉLY

Où on reparle de l'intercommunalité

PAYS DES VALS DE SAINTONGE – Le syndicat mixte du Pays des Vals de Saintonge a présenté ses comptes financiers jeudi 15 mars 2012.

20120315-PVS-6765Mme Oturbon présentant le service « Lieux-dits » pour des consultations anonymes des adolescents en milieu rural.

En début de la réunion avancée à 18 h 30, Mme Otturbon, cadre supérieur de santé au centre hospitalier de Saintonge, est venue présenter le dispositif « Lieux-dits », un service de consultations pour adolescents en milieu rural (psychiatrie infanto-juvénile). Ce service est un complément aux unités existant en ville, tel le CAMPE (Centre d'accueil médico-psychologique à l'enfance) de Saint-Jean-d'Angely, le CAPADO (Centre d'aide psychologique pour adolescents) ou le CASPA (Centre d'aide et de soins pour adolescents) de Saint-Jean -d'Angely

Le président du Pays, Paul-Henri Denieuil, a rappelé la stratégie de développement du syndicat mixte du Pays des Vals de Saintonge, tournée vers trois axes : aménager le cadre de vie ; développer le cadre économique ; renforcer l'identité et la notoriété. Les priorités de son mandat sont de développer les emplois sur le territoire, de renforcer les facteurs d'attractivité et de compétitivité ; de clarifier le rôle des intercommunalités.

« À mi-mandat, les objectifs pluriannuels sont atteints dans un contexte d'une forte baisse des recettes externes, un coût par habitant à la charge des communautés de communes qui diminue néanmoins en 2011 et 2012 et des missions clarifiées et ré-orientées vers les Cdc », ajoute-t-il.

Il a rappelé que 2011 avait vu le maintien des savoir-faire et de l'expertise technique du pays, que les services avaient été présents aux côtés des Cdc et des communes sur leur projets, avec une poursuite de la mutualisation des moyens avec les Cdc sur des services projets.

Le compte administratif 2011

20120315-PVS-BP-res-clot-exerc-2011Avec un excédent de recettes de 320 800 € en fonctionnement et un excédent de recettes de 62 500 € en investissements, l'exercice 2011 du budget principal présente un résultat de clôture positif de 383 350 euros. À la suite, les budgets annexes ont été présentés : Centre accueil entreprises et serres horticoles, Maison des formations, Clic (centre d'aide et d'information aux seniors). À noter que la masse salariale (1 300 000 € en 2007) est de 1 220 000 € en 2011 et représente 65 % du budget de fonctionnement.

Le budget primitif tient compte des orientations suivantes : adapter le fonctionnement du Pays au gré des rapprochements structurels et des projets (pôle office de tourisme, intercommunalité, et économie, tel l'ex-service promotion des entreprises devenu Maison des entreprises et de l'emploi) ; poursuite de la mutualisation des moyens autour de projets et d'actions locales (appui des communes pour l'élaboration du Document unique, valorisation du château de Neuvicq-le-Château...) ; aide à la mise en œuvre du Scot (schéma de cohérence territoriale)...

En 2012, la diminution des recettes de 575 000 € (conseil général 17 et Région Poitou-Charentes) devrait entraîner une hausse de la part financée par les Cdc. « Cependant, une maîtrise des dépenses et la réduction du poids de la dette permet de compenser cette baisse des recettes », commente Paul-Henri Denieuil. De fait, la contribution de 16,76 € par habitant est inscrite en légère diminution à 16,69 €. Ainsi, la contribution 2012 des Cdc sera de 947 000 €, en baisse de 2,70 %.

20120315-PVS-contrib-CDCEn ce qui concerne la dette, celle-ci a été allégée de 556 000 € en quatre ans : le budget primitif 2012 fait état d'emprunts nouveaux pour 54 000 € et les remboursements de capital à 190 500 € (dont 94 000 de remboursement anticipé).

Le vote du budget

Après l'affectation du résultat, le vote du budget primitif a vu trois votes contre (James Rouger avec un pouvoir, et un pouvoir de Gérard Massé) et deux abstentions (Pierre Denéchère et Gérard Massé).

« Nous sortons de réunion sur l'intercommunalité (à La Rochelle, avec la préfète) et les périmètres adoptés pour une grande intercommunalité (voir Sud Ouest 18C du jeudi  15 mars 2012 page 16) font que sur les 112 communes, on s'assoit sur l'avis opposé de 58 communes ! J'ai proposé qu'on reporte le vote des périmètres au 2 juillet. Il n'y avait pas d'urgence comme vous le dites. Ce ne sont que des périmètres. Je voterai contre ce budget », a expliqué James Rouger, maire deMons et suppléant de la députée PS Catherine Quéré.

Ce à quoi Paul-Henri Denieuil a rétorqué : « Il y a urgence sur les délais. Après les périmètres, il faudra définir d'ici fin 2013 la gouvernance, les projets et le socle financier. Chaque commune devra se prononcer pour l'adoption des périmètres, les votes devant représenter 50 % des communes et 50 % de la population. Le périmètre du Pays des Vals de Saintonge a été le plus difficile à définir, mais sur 47 voix, ils ont été adoptés par 27 voix pour, 16 contre et 4 votes blancs ».

En fin de séance, deux subventions ont été adoptées : 23 000 € pour la résidence habitat jeunes et 25 000 € pour la Mission locale.

Un article à lire sur sudouest.com du 15 mars 2012

Les débats reprennent

Aujourd'hui, lors d'une nouvelle réunion, Béatrice Abollivier, la préfète de Charente-Maritime, va proposer des périmètres de structures intercommunales.
La préfète Béatrice Abollivier a pris l'initiative de réunir aujourd'hui la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Des élus l'avaient sollicitée dès janvier mais elle attendait la parution au journal officiel
[...]

20120315-18C-p14-320120315-18C-p14-4Un autre article est paru dans Sud Ouest du 16 mars ('pages 16 et 17) sous le titre « Il ne reste plus que le sud ».

Il ne reste plus que le sud - SudOuest.fr

Tous les projets de regroupements du nord et de l'est du département ont été adoptés hier. L'étude des autres cas, dont celui de l'agglomération de Saintes, n'était pas au programme.

Carton plein. Les cinq projets de regroupements intercommunaux présentés hier en Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), réunie en préfecture, ont tous été adoptés (lire ci-dessous). Même le projet de grand ensemble autour de Saint-Jean-d'Angély est passé à la majorité simple dans le secret de l'isoloir avec 27 voix pour, 16 contre et quatre bulletins blancs. [...]

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  • Correspondant de presse. Curieux et passionné, j'aime la photographie, l'écriture et transmettre aux autres ce qui m'attire. "On se lasse de tout, excepté d'apprendre" (Virgile).
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