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4 avril 2012 3 04 /04 /avril /2012 18:53

Lundi 2 avril 2012

17400 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAINT-JEAN-D'ANGÉLY

Un budget toujours dynamique

CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Lundi soir 2 avril, le conseil a adopté les comptes administratif et de gestion 2011 et le budget primitif 2012.

20120216-sie-inaug-6655Les locaux réhabilités du service d'insertion par l'environnement (SIE) de Bignay ont été inaugurés le 16 février 2012.

Mars et avril voient sortir les bourgeons aux arbres et fleurir les comptes administratifs et les budgets dans les collectivités locales. Lundi soir, il en était ainsi au conseil communautaire présidé par Francis Forgeard, avec des rapports présentés par le trésorier Michel Paillé.

Les comptes de la communauté de communes reposent sur un budget principal et huit budgets annexes. Soumis à l'approbation des membres, le compte administratif du budget principal reprend globalement les points suivants.

En section investissement, le résultat 2011 est un excédent de 123 103 €, pour des recettes de 1 544 036 € diminuées des dépenses. Ajouté à l'excédent 2010, le résultat à nouveau est de 142 594 €. Cependant, les restes à réaliser, importants en dépenses (450 934 € sur l'hôtel d'entreprises avec un emprunt de 500 000 €), engendrent une clôture d'exercice négative de 208 340 €.

En section fonctionnement, l'excédent 2011 avant imputation est de 1 240 364 €. Diminué de la prise en charge d'Atlantys (493 847 €) et augmenté de l'excédent reporté de 2010 (200 000 €), le résultat 2011 s'établit à 946 516 €.

Huit budgets annexes

Les comptes administratifs des budgets annexes ont ensuite été adoptés : celui d'Atlantys (90 149 €) ; de la Snati (moins 6 917 € en fonctionnement) ; du parc d'activités Arcadys (moins 820 517 € en investissement, mais avec des terrains à céder en contrepartie) ; de l'hôtel d'entreprises (moins 913 380 en investissement et plus 151 870 en fonctionnement, avec en contrepartie des loyers à venir en 2012) ; de la zone artisanale de Saint-Denis-du-Pin (moins 174 576 en investissement) ; de l'atelier-relais garage automobile construit dessus (moins 80 653 €) ; des panneaux photovoltaïques sur l'hôtel d'entreprises (moins 68 900 €) ; du Service d'insertion par l'environnement de Bignay (moins 294 738 € en investissement et le début des loyers du SIE avec 4 741 € en fonctionnement pour les quatre derniers mois de 2011).

À noter, dans les projets structurants, que pour l'atelier-relais garage automobile de Saint-Denis-du-Pin (342 mètres carrés au sol sur une parcelle d'environ 3 000 mètres carrés) , la CdC a attribué le marché de travaux en 14 lots à des entreprises régionales pour un montant de 420 557 € TTC.

Au budget primitif 2012, plusieurs points sont à noter.

Les contributions versées s'élèvent à 291 600 € au Pays des Vals de Saintonge (contre 299 836 € en 2011). Cette baisse s'explique par la contribution par habitant que le Pays a fixé en diminution, passant de 17,40 € à 16,69 €.

En revanche, la contribution au Smictom Vals Aunis augmente de 1 504 094 € en 2011 à 1 522 228 € en 2012. Une augmentation qui se répartit entre les ordures ménagères (1 329 000 €), des prestations spécifiques comme à l'hôpital (47 000) et 145 000 € sur la location de bacs (lesquels sont lavés par la CdC).

Compte tenu des dépenses pour les ordures ménagères (1 329 528 €) et des bases d'imposition prévisionnelles de 15 292 862 €, le taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste fixé à 10,30 %.

La taxe foncière sur le bâti reste fixée à 7,75 % comme en 2011, engendrant une recette de 1815 330 €.

Subventions en augmentation 

Des subventions ont été votées :

478 071 € aux associations (sport 8 000 €, cinéma Eden 30 000 €, office de tourisme 176 821 €, A4 et comédie Éperon 16 300 €, collège et lycée 3 850 €, M2E 10 000 €, centre loisirs de Beaufief 177 000 €, Tremplin 17 et foyer-logement jeunes À chacun son toit 45 000 €) ;

320 100 € pour Atlantys, (scolaires, clubs, gratuité) ;

28 000 pour le Plan éducatif local (PEL) ;

10 000 € aux classes d'intégration scolaire ;

298 000 € au centre intercommunal d'action sociale (CIAS) ;

12 412 € en divers (SPA, etc.).

L'augmentation des subventions, de 790 430 € en 2011 à 1 124 171 € en 2012 provient essentiellement de la la nouvelle compétence sociale pour le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) et d'une subvention exceptionnelle de rattrapage des salaires sur trois ans au centre de loisirs de Beaufief de 27 000 € (9 000 € pendant trois ans pour mise en conformité avec la convention collective des salariés).

Les prévisions budgétaires 2012 s'établissent en investissements à 317 900 en recettes et à 3 122 760 en dépenses.

En section fonctionnement, elles sont de 5 529 343 € en recettes et de 5 528 804 € en dépenses, ce qui engendre un résultat de 200 539 €. L'autofinancement sera de 746 516 €.

Tous les comptes et budgets ont été adoptés.

La contribution économique territoriale

La taxe professionnelle unique (taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers) a été remplacée au 1er janvier 2010 par la contribution économique territoriale (CET, plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée). Celle-ci est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières (taux déterminé par les communes ou les EPCI) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif et due uniquement à partir de 500 000 € de chiffre d’affaires.

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Published by Bernard Maingot 2 - dans CDC - Pays Vals Saintonge
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  • Correspondant de presse. Curieux et passionné, j'aime la photographie, l'écriture et transmettre aux autres ce qui m'attire. "On se lasse de tout, excepté d'apprendre" (Virgile).
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