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28 mai 2011 6 28 /05 /mai /2011 10:58

Billet rédigé le 27 mai 2011

Les articles "Vie municipale – Conseils municipaux" sont ICI

SAINT-JEAN-D'ANGÉLY

L'intercommunalité refait surface

  "à marche forcée"

CONSEIL MUNICIPAL Le périmètre proposé par le préfet pour l'intercommunalité en Vals de Saintonge a été évoqué jeudi 26 mai, après la séance de conseil municipal

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Sourire des conseillers à une séance de conseil municipal : le 17 mars, il avait fallu s'y reprendre à plusieurs fois sur une délibération par un vote à main levée, pour trouver le bon total des voix. L'idéal étant de ne pas lever la main trop tard quand d'autres la baissent trop tôt.  PHOTO BERNARD MAINGOT

On se souvient, en juillet 2010, de la déception de Paul-Henri Denieuil, président du Pays des Vals de Saintonge et maire de Saint-Jean-d'Angély, quand le projet de fusion des sept communautés de communes de l'arrondissement de Saint-Jean-d'Angély, à l'étude depuis 2009, avait vu l'adhésion des protagonistes se réduire en nombre et s'était ensuite avéré impossible !

Sept, quatre, trois, deux...

Au départ, quatre Cdc avaient été favorables à une fusion (Loulay, Saint-Jean-d’Angély, Saint-Savinien et Tonnay-Boutonne), tandis que les trois autres (Aulnay, Matha et Saint-Hilaire-de-Villefranche) n’avaient pas voulu s’engager dans un tel processus, par crainte de perdre des compétences ou leur indépendance, ou jugeant qu'elles « n'étaient pas prêtes ».

Le 5 juillet 2010, la Cdc du Pays Savinois (Saint-Savinien) rejetait à son tour le projet, créant la surprise, et celle du "Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise" (Tonnay-Boutonne) lui emboîtait le pas le 8 juillet.

Saint-Savinien appartient à la CdC du Pays Savinois, dont le président, Francis Boizumault, soutient le rapprochement des CdC et la création d’un office de tourisme intercommunautaire.

Les CdC de Saint-Jean-d’Angély (président Francis Forgeard-Grignon, maire de Ternant) et de Loulay (Maurice Perrier, maire de Loulay) sont également pour une grande intercommunalité. Mais la fusion allait passer aux oubliettes, du fait qu'il ne restait plus que deux Cdc sur sept à être d'accord sur le principe même d'une fusion, tout en n'ignorant pas que l'État allait faire des propositions qui seraient mises en oeuvre pour tous dans le cadre de sa  réforme territoriale.

Un calendrier à respecter

Après avoir clos le conseil municipal du 26 mai, le maire Paul-Henri Denieuil a fait une communication sur l'intercommunalité, pour rappeler le calendrier du processus engendré par les propositions du préfet Henri Masse, faites voici trois semaines : « Les différentes instances, communes, communautés de communes, Pays des Vals de Saintonge, syndicats mixtes spécialisés... auront jusqu'au 15 août pour délibérer et émettre un avis sur le périmètre proposé pour cette intercommunalité ».

Et d'expliquer que ces avis sur la carte proposée seraient ensuite examinés par une instance départementale de coopération intercommunale composée d'élus, qui rendrait un délibéré sur le schéma d'ici le 31 décembre. Dans cette instance, Françoise Mesnard, élue référente en Vals de Saintonge, représente le Conseil régional, et Paul-Henri Denieuil la ville de Saint-Jean-d'Angély.

Un périmètre sans surprise

« Nous aurons donc à voter sur le périmètre proposé. Si les 2/3 ne rejettent pas la proposition préfectorale, les grandes Cdc seront alors fixées pour six ans, sans possibilité de modifier le périmètre ». Sur ce point, le maire précise que la nouvelle grande Cdc en Vals de Saintonge correspondait à l'arrondissement de Saint-Jean-d'Angély moins Écoyeux. Ceci remet en question l'indépendance des uns, l'impréparation des autres et ne satisfait pas non plus Saint-Hilaire qui lorgne depuis le départ vers Saintes (au contraire de Chaniers, toute proche de Saintes, qui veut se tourner vers le Pays Buriaud).

« C'est pourquoi nous allons délibérer dans un conseil municipal exceptionnel fixé le 12 juillet, date peu favorable à cette période de l'été pour certains d'entre vous ».

18 mois pour faire l'osmose

Le maire a précisé qu'après ce vote, il resterait un laps de temps de 18 mois pour travailler sur les différents sujets à mettre en accord entre les Cdc actuelles (compétences et statuts, fiscalité et finances, projets communs au territoire...). « Je sollicite un groupe de travail, composé des maires de chef-lieu (de canton), des présidents de Cdc, de deux maires de communes rurales dans chaque Cdc, du président du Pays des Vals de Saintonge... Nous serons une trentaine et je propose deux réunions les 7 et 15 juin ».

Reculer pour mieux sauter

L'intercommunalité est donc à nouveau sur les rails, mais cette fois, le contexte issu de l'État via le préfet est « à marche forcée », et il faudra bien arriver cette fois à une solution qui recueille l'adhésion de tous.

Le reste du conseil dans un prochain article : affaires générales, finances, musée, camping, sports, affaires scolaires, urbanisme et travaux, plan de circulation, quartier Voyer, cinéma, rond-point d'Aussy...

Bernard Maingot

D'autres articles sur l'intercommunalité

Du 16 avril 2010 57 communes ensemble

Du 8 juillet 2010 Saint-Savinien rejette la fusion

Du 9 juillet 2010 Tonnay-Boutonne rejette la fusion

Article du 29 novembre 2010

Le principe d’un office de tourisme inter communautaire ne fait pas l’unanimité

Plus d’infos sur les Cdc

Cdc Loulay

Cdc de Saint-Jean-d’Angély

Cdc du Pays Savinois(Saint-Savinien)

Cdc du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise (Tonnay-Boutonne)

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