Budget au menu du conseil communautaire du 5 avril 2011 (Saint-Jean-d’Angély)

Billet du 7 avril 2011 » Photo Bernard Maingot

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-JEAN-D’ANGÉLY

Un budget dans la prudence

pour la nouvelle fiscalité

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES –Au conseil communautaire du mardi 5 avril, les communes ont voté le budget général primitif 2011 et validé l’avant-projet sommaire de l’espace Porte de Niort.

» Bernard Maingot 

Au parc d'activités Arcadys, l'hôtel d'entreprises commence à prendre forme et devrait être terminé fin juin. PHOTO BERNARD MAINGOT photo prise le 28 mars 2011

Les conseils communautaires de printemps voient éclore les chiffres en abondance. Celui du 21 mars avait adopté le compte administratif 2010, tous ses budgets annexes et le compte de gestion.

Le nouveau menu du conseil communautaire du 5 avril était également très copieux sur les chiffres, avec le vote du budget général 2011 et ses huit budgets annexes : Atlantys, Snati, zone artisanale Fief du Pin, bâtiment-relais fief du Pin, parc d’activités Arcadys, hôtel d’entreprises Arcadys, panneaux photovoltaïques de l’hôtel d’entreprises et bâtiment SIE de Bignay. Dans la foulée, le dessert a permis de valider l’avant-projet sommaire de l’Espace Porte de Niort pour un montant de 4 772 000 euros, un avenant de travaux au marché de travaux Sogea du Parc d’activités Arcadys (16 415 €) et un dernier au marché menuiseries extérieures de l’hôtel d’entreprises, portant le montant initial de 143 840 € à 172 000 euros TTC.

Au budget 2011

Le budget primitif 2011 a vu affecter les résultats 2010 suivants, à savoir un déficit d’investissement de 60 433 € et un excédent de fonctionnement de 607 363 € (dont 407 363 sont capitalisés et 200 000 sont reportés).

En autofinancement, sont prévus un excédent brut de fonctionnement de 463 519 € (379 123 en 2010), qui, diminué de la CAF (capacité d’autofinancement) brute de 386 519 € (épargne brute de fonctionnement moins frais financiers), engendre une CAF nette de 135 899 euros.

Michel Paillé, dans son rapport financier, commentera : « Un euro gagné en fonctionnement engendre dix euros d’investissement, en se basant sur un emprunt de 5 à 6 % sur 15 ans. Même si on est dans une tendance de 2 à 3% sur 20 ans, cela permettrait de financer 1,5 million d’euros d’investissement ».

Des taux « rebasés » et des bases, selon l’État

Le conseil a ensuite voté ses ressources, c’est-à-dire les taux de taxes découlant de la nouvelle fiscalité, laquelle bouleverse notoirement les montants habituels. Ainsi, la cotisation foncière des entreprises qui était de 17,84 % en 2010 (taxe professionnelle) passera à 25,95 % en CFE, du fait de l’abandon de la taxe professionnelle du département et de l’adoption du régime en TPU (taxe professionnelle unique). La ressource escomptée par ce taux appliqué à une base de 4 259 000 € donne un montant de 1 105 211 €

A ce produit, s’ajoutera la taxe d’habitation (TH), la part du département, dont le taux est rebasé à 7,75 %, qui appliqué sur une base de 16 656 000 € créée une recette de 1 290 840 €.

S’ajoute enfin la taxe foncière non bâtie (FNB), la part du Conseil régional s’établissant à 2,52 %, pour un montant de 21 871 €.

Ainsi, les ressources escomptées s’élèvent à 2 417 921 euros. « On attend la feuille d’impôts pour voir ! », a assuré Jacques Castagnet.

Des contributions stables…

La CdC a également voté les contributions 2011 suivantes : 300 000 € au Pays des Vals de Saintonge (298 000 € en 2010 avec 17,41 € par habitant) et 1 575 560 € (1 447 553 € en 2010) au Smictom Vals Aunis (Syndicat mixte intercommunal de traitement des ordures ménagères). Le taux de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est voté à 10,30 %,

…et des subventions sous conditions

L’affectation et le versement de subventions aux associations sera rigoureusement conditionné par la présentation des rapports d’activité, du compte de résultat et du bilan de chaque association. Celles-ci sont fixées à 444 795 €.

Les subventions au titre de service rattaché Atlantys (gratuités, scolaires, clubs) sont de 320 100 €, celle pour le Plan éducatif local (PEL) de 34 000 €, tandis que 15 156 € sont consacrés à divers organismes.

Francis Forgeard-Grignon, président de la CdC a précisé qu’une réunion de travail se tiendrait le 3 mai concernant le centre socioculturel. Il a également évoqué les difficultés rencontrées par le Refuge de Fontorbe et le maintien de cette structure également assurée par des bénévoles, des propositions qui vont être étudiées incessamment en commission.

Paul-Henri Denieuil, vice-président de la CdC et maire de Saint-Jean-d’Angély, a déclaré : « La Ville (à laquelle appartient le terrain)  souhaite maintenir le refuge et va faire un effort important. C’est un service public où les maires sont tenus d’apporter une solution ».

Une vue pluriannuelle des investissements

Le budget investissement a maintenant une vue pluriannuelle jusqu’en 1993. A signaler des recettes nécessaires de 1 469 334 € (dont 407 363 € d’autofinancement et 1 061 971 €) pour couvrir le programme de dépenses 2011 : signalons notamment 500 000 € de réserves foncières et bâtiments industriels (100 000 € de vente sont déjà réalisés aux abattoirs de Verneuil), 285 000 € pour l’espace Porte de Niort (résidence habitat des jeunes, pôle animation jeunesse, Bureau information jeunesse BIJ et ludothèque), 180 000 € pour l’aire d’accueil des gens du voyage et 52 000 € pour la numérisation du cinéma Eden.

Un prochain article traitera de l’Espace Porte de Niort ;

Bernard Maingot